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La prise de possession

La prise de possession des lieux se traduit concrètement par la remise des clés a l’acquéreur, qui se déroule généralement le jour de la signature de l’acte authentique, ou par la perception des loyers quand le bien est loue.

Des la date d’entrée en possession des lieux prévue dans le contrat, l’acheteur est tenu de payer les impôts et taxes afférents au Bien. Quand la vente porte seulement sur la nue-propriété, la prise de possession est réputée faite le jour de la vente.

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