Résultat de votre recherche

CALCUL DES REVENUS FONCIERS

Au moment de la déclaration, le bailleur a le choix entre le régime Micro Foncier et le régime réel.

1- Micro Foncier
Tant que le bailleur perçoit moins de 15 000 € de loyer annuel, il peut opter pour le régime micro-foncier. Le micro foncier est soumis à un abattement de 30% sur les loyers, qui couvre les frais de gestion courante et l’entretien des locations. L’intérêt de ce régime réside dans sa simplicité : il suffit de déclarer les loyers sur la déclaration de revenus 2042, l’administration fiscale calcule le reste.
Si, par contre, les charges déductibles sont plus importantes que l’économie réalisée par l’abattement de 30%, le régime réel sera plus intéressant à déclarer.

2- Régime réel
Lorsque le montant des loyers est supérieur à 15 000 €, ou que le montant des charges déductibles est supérieur à 30% du montant des loyers, le bailleur doit opter pour le régime réel pour déclarer ses revenus fonciers. Il devra remplir un formulaire 2044, ou 2044 Spécial selon le cas.
Charges déductibles

Lorsque la somme des charges locatives déductibles est supérieure à la somme des loyers perçus sur la même période, il se crée un déficit foncier.
Le régime de droit commun prévoit une déduction de ce déficit foncier sur les revenus globaux du contribuable. Cette déduction est plafonnée à 10 700 euros / an.
Les charges locatives déductibles sur les revenus globaux sont :
• Les frais afférents à la gestion locative.
• Une somme forfaitaire de 20 € par logement.
• Les frais d’entretien, réparations et amélioration.
• Les taxes foncières, sauf la fraction correspondant à l’enlèvement des ordures, qui doit être facturée au locataire.
• Les déductions spécifiques (abattements complémentaires selon le type de biens : scellier intermédiaire 30%, etc.) (Formulaire 2044 Spécial)

• Les amortissements éventuels des lois de défiscalisation Robien, Borloo, etc. (Formulaire 2044 Spécial)
Les charges déductibles des seuls revenus fonciers sont les frais financiers :
• Les intérêts de prêt souscrit pour l’acquisition du bien loué.
• Les Assurances du prêt
• Les frais de dossier.
• Les Garanties hypothécaires
Charges non déductibles :
• Les frais liés à l’acquisition ne sont pas déductibles (honoraires d’un agent immobilier ou d’un notaire).

Principe de calcul
Phase 1 : on soustrait les frais financiers des loyers.
• si Loyers – frais < 0 les loyers passent à 0, le solde des intérêts non déduit est « reporté », puis on passe à la phase 2.
• si Loyers – frais > 0 : Il reste des loyers, on passe à la phase 2.
Phase 2 : on soustrait ensuite le montant des charges déductibles :
• si Loyers – charges > 0 : Le solde des revenus fonciers se rajoute aux revenus imposables.
• si Loyers – charges < 0 : les loyers passent à 0, et le solde des charges non déduites est déductible des revenus imposables jusqu’à 10 700 € maximum. Le montant des charges supérieures à 10 700 € non déduit est « reporté ».
Les montants reportés sont déductibles des revenus fonciers positifs des 10 années suivantes. Ils ne peuvent s’imputer que si le solde des loyers moins intérêts et charges reste positif. Les déficits reportables s’imputent aux revenus fonciers jusqu’à les rendre nuls, en commençant par les plus anciens.
Les déficits non déduits ne peuvent en aucun cas générer du déficit foncier.
• Les bailleurs sont soumis à des contributions sociales calculées sur les revenus nets.
Les contributions sociales s’élèvent à 15,5% des revenus net. Elles regroupent la CSG, la CRDS et les prélèvements sociaux.
• En contrepartie de la déductibilité des déficits fonciers sur les revenus globaux, le contribuable s’engage à louer le logement jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant l’imputation (cf. article 156-I-3 du CGI.) ; dans le cas contraire, les déficits déduits à tort sont réintégrés aux revenus.

  • Investissement & Défiscalisation

    Defiscalisation Loi Pinel - KP Promotion

    " Profitez des avantages fiscaux de la Loi Pinel avant le 31 12 2017»

  • Lotissement en cours

     height=
    Lotissement La Tolonne – Soucieu en Jarrest/69
    Lotissement 20 lots
  • Profitez du Prêt à Taux Zéro

    Prêt taux zéro - KP Promotion

    " Avec les nouvelles conditions du prêt à taux 0%, devenez propriétaire de votre logement pour le prix d’un loyer »